La requête devra se faire devant le tribunal de grande instance qui ordonnera la modification du sexe et, le cas échéant, des prénoms…
Étiquette : démédicalisation
Existrans : 1200 personnes pour réclamer «le changement libre et gratuit de l'état civil»
Ce samedi 17 octobre, les sympathisants de la cause se sont rassemblés à Paris pour une 19ème édition…
Changement d'état civil : Une loi pour faciliter la vie des personnes transgenres
Les députés socialistes ont déposé lundi 5 octobre une proposition de loi “relative à la modification de la mention du sexe à l’état civil”.