« Ce sera sûrement la prochaine question soumise à la Cour de cassation et à la Cour européenne des droits de l'homme », a déclaré Jacques...
Étiquette : Défenseur des droits
BNP Paribas poursuivi par un ex-salarié pour discrimination liée à son orientation sexuelle
Dans une décision du 21 juin 2016, le Défenseur des droits estime également que l’ancien conseiller a « été victime d’un harcèlement discriminatoire ».
Modification de l’état civil des personnes trans : Le Défenseur des droits recommande une procédure déclarative
Il regrette que les conditions actuelles restent médicalisée via la demande d’attestations, et que les critères d’ordre social demeurent flous.
Prud’hommes de Paris : une pétition pour réclamer la révision et des excuses pour le jugement sur le terme « PD »
Le raisonnement du conseil des prud’hommes banalise des propos qui reflètent l’homophobie ordinaire, et constituent une infraction pénale.