Tag Archives: couple homosexuel

Victoire partielle pour le pâtissier américain qui avait refusé un gâteau de mariage à un couple homosexuel

Il avait été sanctionné par une commission des droits civiques, mais la haute juridiction estime qu'il n’a pas été traité avec neutralité et respect.

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A Washington, une fleuriste condamnée pour avoir refusé ses prestations à un couple d’hommes

Elle arguait que le service était contraire à ses croyances de chrétienne. Mais la Cour suprême de l'état l'a reconnue coupable de discrimination.

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Le parlement Belge vote en faveur d’une adoption simplifiée pour les couples homosexuels

Le texte approuvé à la quasi unanimité vise explicitement les cas de refus de consentement « contraires à l'intérêt supérieur de l'enfant. »

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