Un arrêt de la Cour d’appel de Chambéry avait rendu possible le mariage de ce couple d’hommes dont l’un est marocain. Or une convention bilatérale avec le Maroc fait obstacle…
Un arrêt de la Cour d’appel de Chambéry avait rendu possible le mariage de ce couple d’hommes dont l’un est marocain. Or une convention bilatérale avec le Maroc fait obstacle…