Alors que la Hongrie renforce sa législation contre les personnes LGBT+, l’Union européenne hausse le ton. La justice de l’UE pointe une violation grave du droit...
Étiquette : CJUE
HISTORIQUE : La CJUE reconnaît un droit à l’autodétermination du genre
Dans un arrêt majeur, la Cour de justice de l’Union européenne affirme qu’aucun État ne peut exiger une intervention médicale pour reconnaître légalement le genre d’une...
Décision historique de la CJUE pour les droits LGBT+
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a tranché : les mentions binaires « M. » ou « Mme » dans les formulaires administratifs et...
« Mme, M. » sur les formulaires SNCF : le Conseil d’État se tourne vers la Cour de justice de l’Union européenne
Il s'agit d'une avancée importante, « la première décision de justice française qui reconnaît l’existence des personnes non binaires », quelle que soit la position que...