Le Conseil d’État a tranché : la SNCF ne peut plus exiger de ses clients qu’ils indiquent leur civilité (« Monsieur » ou « Madame »)...
Étiquette : CJUE
Loi anti-LGBT+ : la justice européenne dénonce une dérive liberticide en Hongrie mais peine à réagir
Alors que la Hongrie renforce sa législation contre les personnes LGBT+, l’Union européenne hausse le ton. La justice de l’UE pointe une violation grave du droit...
HISTORIQUE : La CJUE reconnaît un droit à l’autodétermination du genre
Dans un arrêt majeur, la Cour de justice de l’Union européenne affirme qu’aucun État ne peut exiger une intervention médicale pour reconnaître légalement le genre d’une...
Décision historique de la CJUE pour les droits LGBT+
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a tranché : les mentions binaires « M. » ou « Mme » dans les formulaires administratifs et...