Dans un avis historique, l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne affirme que les États membres ont l’obligation de reconnaître l’identité de genre...
Étiquette : CJUE
La Cour de justice de l’UE condamne la censure des contenus LGBTI en Hongrie
La Cour de justice de l’Union européenne a jugé illégale la loi hongroise interdisant les contenus liés à l’homosexualité et à la transidentité auprès des mineurs....
Identité de genre : Le Conseil d’État juge illégale la collecte systématique de civilité par la SNCF
Le Conseil d’État a tranché : la SNCF ne peut plus exiger de ses clients qu’ils indiquent leur civilité (« Monsieur » ou « Madame »)...
Loi anti-LGBT+ : la justice européenne dénonce une dérive liberticide en Hongrie mais peine à réagir
Alors que la Hongrie renforce sa législation contre les personnes LGBT+, l’Union européenne hausse le ton. La justice de l’UE pointe une violation grave du droit...