Tag Archives: Conseil d’Etat

Don du sang par les homosexuels en France : recours devant la CEDH pour « discrimination en raison de l’orientation sexuelle »

C'est la première fois que la Cour européenne aura à se prononcer sur le caractère discriminatoire ou non de la législation française.

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Ouverture du « don de moelle osseuse » aux hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes

Depuis ce lundi 15 janvier, les gays et bisexuels peuvent à nouveau faire un don de moelle osseuse, a annoncé l'Agence de biomédecine.

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Historique : Israël ouvre le don du sang aux hommes gays et bisexuels, sans condition d’abstinence

L'organisation caritative Magen David Adom, équivalent de la Croix Rouge, a annoncé une levée totale de l'interdiction, imposée jusque-là aux HSH.

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Don du sang : quatre associations LGBT saisissent le Conseil d’État pour l’égalité des donneurs

Mousse, Comité Idaho France, Stop Homophobie et Élus locaux contre le SIDA réclament l'annulation de l’arrêté interdisant aux gays de donner leur sang.

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Don de sang des gays : Cinq associations LGBT demandent l’abrogation de l’arrêté fixant les critères de sélection

La loi impose une abstinence sexuelle de 12 mois pour les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes, au lieu de 4 pour les hétérosexuels.

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« Mariage pour tous » : Le Conseil d’Etat déboute des associations qui réclamaient l’annulation de la loi

La plus haute juridiction était saisie par des organisations familiales catholiques et des élus qui refusaient de célébrer l'union de couples de même sexe.

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Mariage pour tous : des recours contre les décrets d’application de la loi Taubira rejetés devant le Conseil d’État

Le rapporteur public a demandé leur rejet, et souligné le caractère secondaire de ces recours face aux événements qui secouent la France depuis le 13 novembre.

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