Tag Archives: Conseil d’Etat

Don du sang : quatre associations LGBT saisissent le Conseil d’État pour l’égalité des donneurs

Mousse, Comité Idaho France, Stop Homophobie et Élus locaux contre le SIDA réclament l'annulation de l’arrêté interdisant aux gays de donner leur sang.

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Don de sang des gays : Cinq associations LGBT demandent l’abrogation de l’arrêté fixant les critères de sélection

La loi impose une abstinence sexuelle de 12 mois pour les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes, au lieu de 4 pour les hétérosexuels.

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« Mariage pour tous » : Le Conseil d’Etat déboute des associations qui réclamaient l’annulation de la loi

La plus haute juridiction était saisie par des organisations familiales catholiques et des élus qui refusaient de célébrer l'union de couples de même sexe.

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Mariage pour tous : des recours contre les décrets d’application de la loi Taubira rejetés devant le Conseil d’État

Le rapporteur public a demandé leur rejet, et souligné le caractère secondaire de ces recours face aux événements qui secouent la France depuis le 13 novembre.

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GPA : Un enfant né d’un parent français est français !

Le Conseil d'Etat vient enfin de rejeter les requêtes contre la "circulaire Taubira" : les certificats de nationalité française devront donc être accordés aux enfants nés à l'étranger de parent français, et ce quelque soit les conditions de leur naissance, y compris par GPA.

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Vidéo. Demandeur d’asile : comment prouver qu’on est homosexuel ?

Alors que le droit d'asile est actuellement discuté à l'Assemblée nationale, la justice européenne vient de se pencher sur cette question complexe des réfugiés homosexuels. La haute juridiction a donné les critères sur lesquels les États-membres doivent s’appuyer pour accorder le statut de réfugié aux homosexuels persécutés dans leur pays d’origine.

Deux...

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