La proposition de loi crée un nouveau délit spécifique punissant ces pratiques de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.
Étiquette : Assemblée Nationale
Plusieurs centaines de personnes rassemblées à Paris pour mettre en garde contre une PMA « au rabais »
Après le rejet par le Sénat de l’extension de la PMA aux femmes seules et aux couples de femmes, plusieurs centaines de personnes se sont rassemblées ce dimanche devant l’Assemblée…
PMA pour toutes : Pour une seconde lecture de la loi bioéthique en septembre 2020
Députés, associations, avocats, médecins et différentes personnalités publiques exigent dans une tribune le retour du projet de loi sur la PMA à l’Assemblée.
La loi contre la haine en ligne définitivement adoptée par le Parlement
Après deux ans de travaux collaboratifs, la proposition de loi Avia contre la cyberhaine a été adoptée à l’Assemblée nationale ce mercredi 13 mai, par 355 voix pour, 150 contre…