Un jeune député congolais va soumettre prochainement une proposition de criminalisation de l'homosexualité en République démocratique du Congo, avec des peines allant de 5 à 10...
Étiquette : Assemblée Nationale
L’Assemblée approuve à l’unanimité la proposition de loi de réhabilitation et réparation des homosexuels condamnés entre 1942 et 1982
Les députés ont adopté à l'unanimité, en première lecture, mercredi 6 mars 2024, la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices...
« Thérapies » de conversion : le Sénat vote à l’unanimité pour leur interdiction
La proposition de loi crée un nouveau délit spécifique punissant ces pratiques de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.
Plusieurs centaines de personnes rassemblées à Paris pour mettre en garde contre une PMA « au rabais »
Après le rejet par le Sénat de l'extension de la PMA aux femmes seules et aux couples de femmes, plusieurs centaines de personnes se sont rassemblées...