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Loi
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Étiquette : Loi

Assos. LGBT France Politiques Société Stop Homophobie

Modification de l’état civil des personnes trans : Le Défenseur des droits recommande une procédure déclarative

Stop Homophobie 24/06/2016

Il regrette que les conditions actuelles restent médicalisée via la demande d’attestations, et que les critères d’ordre social demeurent flous.

amendement, CEDH, Défenseur des droits, état civil, filiation, Loi, personne transidentitaire, personnes trans
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Justice Société Stop Homophobie

#StopAuMariagePourTous ? L’homophobie, ça n’existe pas, la preuve !

Stop Homophobie 14/10/2015

Incitation à la haine, appel au meurtre des homosexuels... Voilà ce contre quoi nous luttons quotidiennement.

homophobie, Loi, MariagePourTous
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Politiques Société Stop Homophobie

Mariage gay: « la Loi de la République doit être appliquée pour tous les récalcitrants »

Revue du Web 03/05/2013

MARIAGE GAY – Monsieur le Président vous devez rappeler que la Loi de la République doit être appliquée pour tous et les récalcitrants sanctionnés à la...

Loi, maires récalcitrants, mariage gay, Mariage pour tous, République
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Assos. LGBT Humanophobie Politiques Stop Homophobie

A partir du 4 avril, les débats du Sénat sur le mariage pour tous seront sur le compte twitter de @stop_homophobie

Revue du Web 03/04/2013

Après avoir été adopté par l’Assemblée nationale le mardi 12 février 2013 à une large majorité (329 députés ont voté pour, 229 contre, et 9 députés se sont abstenus),...

Assemblée Nationale, homosexualite, La loi Taubira, Loi, Mariage pour tous, sénat, Twitter
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