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Réhabilitation des personnes condamnées pour homosexualité : l’Assemblée nationale adopte le texte à l’unanimité en seconde lecture

18/12/2025

La France reconnaît enfin une politique discriminatoire à l’encontre des personnes homosexuelles entre 1942 et 1982. Pour STOP homophobie, cette avancée historique doit s’accompagner d’une réparation...

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Le Sénat reconnaît les injustices passées envers les homosexuels, mais refuse l’indemnisation

07/05/2025

Le Sénat a adopté à l'unanimité une loi de réhabilitation des condamnations pour homosexualité entre 1945 et 1982, mais a rejeté le volet indemnitaire, suscitant des...

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Thaïlande : Le Sénat adopte à une large majorité, en première lecture, le projet de loi légalisant le mariage pour tou.te.s

02/04/2024

Les sénateurs thaïlandais ont à leur tout approuvé, ce mardi 2 avril, la poursuite de l’examen de la loi légalisant le mariage entre deux personnes de...

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France : la loi de réhabilitation des personnes condamnées pour homosexualité débattue au Parlement début mars

08/02/2024

La loi mémorielle du sénateur Hussein Bourgi, portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982, sera examinée dès ce 4 mars à l'Assemblée.

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