Le Sénat a adopté à l'unanimité une loi de réhabilitation des condamnations pour homosexualité entre 1945 et 1982, mais a rejeté le volet indemnitaire, suscitant des...
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Thaïlande : Le Sénat adopte à une large majorité, en première lecture, le projet de loi légalisant le mariage pour tou.te.s
Les sénateurs thaïlandais ont à leur tout approuvé, ce mardi 2 avril, la poursuite de l’examen de la loi légalisant le mariage entre deux personnes de...
France : la loi de réhabilitation des personnes condamnées pour homosexualité débattue au Parlement début mars
La loi mémorielle du sénateur Hussein Bourgi, portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982, sera examinée dès ce 4 mars à l'Assemblée.
Répression de l’homosexualité en France : L’Etat se doit de réhabiliter tous les condamnés, avant et après 1945
La proposition de loi d’indemnisation relative aux personnes condamnées pour homosexualité par la France, jusqu’en 1982, arrive au Sénat, ce mercredi 22 novembre. Le texte vise...