Elle devra notamment verser à l’État 6.000 € d’amende pour des actes de diffamation, de tentative de chantage et contrefaçon de droit d’auteur, ainsi que 7.900 € d’indemnités au photographe…
Étiquette : Twitter
L’Amicale des Jeunes du Refuge poursuivie pour avoir dénoncé un compte « antisémite et homophobe » d'importance
L’association militante LGBT est accusée de « diffamation publique » pour avoir signalé des insultes et menaces de mort homophobes sur twitter.
« Le vrai problème c'est l'homoparentalité et son bricolage procréatif qui nous déshumanise », Maxime Singleton, Médecin généraliste
Nous avons estimé nécessaire d’alerter l’Ordre des médecins sur les propos de ce généraliste, qui méritent l’attention de leur chambre disciplinaire.
Peines de prison avec sursis pour les auteurs des tweets homophobes contre l'élu parisien Ian Brossat
Chacun des deux prévenus devra en outre lui verser un euro symbolique, ainsi que 750 euros pour couvrir ses frais d’avocat.