Le Sénat a adopté à l'unanimité une loi de réhabilitation des condamnations pour homosexualité entre 1945 et 1982, mais a rejeté le volet indemnitaire, suscitant des...
Étiquette : législation
Réexamen de la loi sur la réhabilitation des condamnations pour homosexualité en France : une avancée symbolique, mais des défis restent à relever
En mai prochain, le Sénat réexaminera une loi visant à annuler les condamnations pour actes homosexuels prononcées avant 1982, date de la dépénalisation de l'homosexualité. Cette...
Le Royaume-Uni exclut les femmes trans du champ légal du mot « femme »
La Cour suprême britannique a statué ce mercredi 16 avril que, dans la loi, le mot « femme » fait référence au sexe biologique, et non...
La Grèce interdit la GPA aux couples d’hommes, une mesure déjà contestée sur le plan juridique
Le gouvernement grec vient d’annoncer une réforme interdisant aux couples homosexuels masculins et aux hommes seuls d’avoir recours à la gestation pour autrui. Seules les femmes...