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Étiquette : réparation financière

Europe France Justice Politiques Société Stop Homophobie

Le Sénat reconnaît les injustices passées envers les homosexuels, mais refuse l’indemnisation

Terrence Khatchadourian 07/05/2025

Le Sénat a adopté à l'unanimité une loi de réhabilitation des condamnations pour homosexualité entre 1945 et 1982, mais a rejeté le volet indemnitaire, suscitant des...

1945-1982, Aurore Bergé, condamnations pour homosexualité, Discrimination, Droits, Homosexualité en France, Hussein Bourgi, indemnité, justice, législation, législation discriminatoire, LGBTQ, liberté, Loi, mémoire, politique de l'État, préjudice, réhabilitation, réparation, réparation des victimes, réparation financière, sénat, Vichy
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