Le Sénat a voté, ce mardi 6 mai, à l’unanimité (340 voix pour, aucune contre) une proposition de loi visant à reconnaître et réhabiliter les personnes condamnées en raison de leur homosexualité entre 1945 et 1982. Porté par le sénateur socialiste Hussein Bourgi, le texte a été salué par une large majorité des parlementaires. La gauche a toutefois exprimé ses réserves, déplorant la suppression, en seconde lecture, du mécanisme d’indemnisation initialement inclus dans la version adoptée par l’Assemblée nationale.
Un passé judiciaire encore pesant
Si l’homosexualité a été dépénalisée en 1982, elle restait criminalisée sous le régime de Vichy dès 1942. Entre la Libération et l’abrogation de ces mesures, plusieurs milliers de personnes – essentiellement des hommes – ont été poursuivies et souvent incarcérées. Les chiffres varient : environ 10 000 condamnations ont été recensées, mais certains chercheurs estiment que le total pourrait atteindre les 50 000.
Ces poursuites s’appuyaient notamment sur deux dispositions du Code pénal. L’une imposait un âge de consentement plus élevé pour les relations homosexuelles, l’autre renforçait la répression de l’outrage public à la pudeur lorsqu’il impliquait deux personnes de même sexe, introduisant une distinction ouvertement discriminatoire.
Une reconnaissance sans compensation
Le point de désaccord majeur entre les parlementaires reste la question de la réparation financière. Le texte initial prévoyait une allocation de 10 000 euros, majorée de 150 euros par jour de détention. Ce volet, soutenu par l’Assemblée nationale, a été retiré par le Sénat, la majorité de droite et du centre invoquant des incertitudes juridiques et le risque de contentieux.
Retour à l’Assemblée nationale
Le désaccord sur ce point rend nécessaire une nouvelle lecture à l’Assemblée nationale, où le sort du volet indemnitaire sera probablement au cœur des discussions.
Malgré ses limites, ce texte constitue un jalon dans la reconnaissance des injustices commises à l’encontre des personnes homosexuelles sous l’effet de lois discriminatoires. Les associations, si elles saluent la démarche, continuent de plaider pour une reconnaissance pleine et entière du préjudice subi
