La justice fédérale américaine estime que la politique excluant les personnes transgenres de l’armée est probablement inconstitutionnelle. Une décision partielle qui protège les militaires en service...
Étiquette : Cour suprême
Philippines : pas de mariage légal mais la Cour suprême reconnaît la copropriété aux couples de même sexe
La Cour suprême des Philippines a statué que les couples de même sexe vivant en union libre peuvent être copropriétaires d’un bien immobilier. Cette décision historique...
La Cour suprême américaine autorise l’administration Trump à imposer le sexe de naissance sur les passeports
La Cour suprême des États-Unis a donné raison à l’administration Trump, qui rétablit la mention du sexe de naissance sur les passeports et supprime l’option «...
Le Japon élargit la reconnaissance légale des couples de même sexe, mais toujours pas de mariage égalitaire
Le gouvernement japonais a étendu la protection des couples de même sexe à plusieurs lois, reconnaissant certains droits similaires à ceux des couples mariés. Malgré ces...