Le président Akufo-Addo a déclaré que son gouvernement ne prendrait aucune mesure concernant le projet de loi anti-LGBTQ+, récemment voté par le Parlement, jusqu'à ce que...
Étiquette : Cour suprême
La Cour suprême de l’Inde refuse de statuer sur la légalité du mariage entre personnes de même sexe
Saisie par une vingtaine de plaignants qui demandaient l'égalité pour la communauté LGBT+, la plus haute instance judiciaire s'est déclarée inapte à statuer sur la reconnaissance...
Maurice : la Cour suprême dépénalise l’homosexualité
Dans une décision historique, ce 4 octobre, les juges de la Cour suprême de Maurice ont jugé « discriminatoire, non africain et inconstitutionnel » l’article du...
Au Brésil, les injures homophobes désormais passibles d’une peine jusqu’à cinq ans de prison
La Cour suprême du Brésil a voté à une large majorité pour un durcissement de sa législation contre l'homophobie, notamment étendue aux injures commises envers une...