La France reconnaît enfin une politique discriminatoire à l’encontre des personnes homosexuelles entre 1942 et 1982. Pour STOP homophobie, cette avancée historique doit s’accompagner d’une réparation...
Étiquette : Hussein Bourgi
Le Sénat reconnaît les injustices passées envers les homosexuels, mais refuse l’indemnisation
Le Sénat a adopté à l'unanimité une loi de réhabilitation des condamnations pour homosexualité entre 1945 et 1982, mais a rejeté le volet indemnitaire, suscitant des...
L’Assemblée approuve à l’unanimité la proposition de loi de réhabilitation et réparation des homosexuels condamnés entre 1942 et 1982
Les députés ont adopté à l'unanimité, en première lecture, mercredi 6 mars 2024, la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices...
La commission des lois de l’Assemblée adopte la proposition portant « réparation des personnes condamnées pour homosexualité » avant 1982
Les députés sont revenus sur plusieurs modifications votées par les sénateurs, rétablissant notamment le volet « indemnisations » prévu par le texte initial, ainsi que le...