Les députés ont adopté à l'unanimité, en première lecture, mercredi 6 mars 2024, la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices...
Étiquette : Hervé Saulignac
La commission des lois de l’Assemblée adopte la proposition portant « réparation des personnes condamnées pour homosexualité » avant 1982
Les députés sont revenus sur plusieurs modifications votées par les sénateurs, rétablissant notamment le volet « indemnisations » prévu par le texte initial, ainsi que le...
Don du sang : les députés suppriment toute discrimination envers les homosexuels
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de bioéthique, les députés français ont supprimé mercredi 1er juillet toute discrimination des homosexuels qui donnent leur...
PMA pour toutes : Les rapporteurs du projet de loi et la présidente de la commission spéciale demandent un retour du texte devant le parlement dès septembre
Dans une lettre datée du 26 mai ils s'inquiètent que « cette loi ne fasse pas l’objet d’un report supplémentaire au-delà de l’automne », rappelant «...