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Hervé Saulignac

Étiquette : Hervé Saulignac

Europe France Politiques Société Stop Homophobie

L’Assemblée approuve à l’unanimité la proposition de loi de réhabilitation et réparation des homosexuels condamnés entre 1942 et 1982

Valentine Monceau 07/03/2024

Les députés ont adopté à l'unanimité, en première lecture, mercredi 6 mars 2024, la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices...

Assemblée Nationale, Discrimination, Hervé Saulignac, homosexualité, homosexuels condamnés, Hussein Bourgi, LGBT, loi mémorielle, Vichy
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Faits Divers France Stop Homophobie

La commission des lois de l’Assemblée adopte la proposition portant « réparation des personnes condamnées pour homosexualité » avant 1982

Revue du Web 29/02/2024

Les députés sont revenus sur plusieurs modifications votées par les sénateurs, rétablissant notamment le volet « indemnisations » prévu par le texte initial, ainsi que le...

condamnation pour homosexualité, Hervé Saulignac, homophobie, homosexuels, Hussein Bourgi, indemnisation, LGBT, régime de Vichy, réhabilitation
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Actions Bioéthique France Politiques

Don du sang : les députés suppriment toute discrimination envers les homosexuels

Revue du Web 02/07/2020

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de bioéthique, les députés français ont supprimé mercredi 1er juillet toute discrimination des homosexuels qui donnent leur...

Agnès Firmin Le Bodo, don du sang, Guillaume Chiche, Hervé Saulignac, Hommes Gays, loi de bioéthique, Matthieu Orphelin
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Assos. LGBT France Politiques Société Stop Homophobie

PMA pour toutes : Les rapporteurs du projet de loi et la présidente de la commission spéciale demandent un retour du texte devant le parlement dès septembre

Stop Homophobie 27/05/2020

Dans une lettre datée du 26 mai ils s'inquiètent que « cette loi ne fasse pas l’objet d’un report supplémentaire au-delà de l’automne », rappelant «...

Agnès Firmin, Covid-19, crise sanitaire, Édouard Philippe, Gilles Le Gendre, Hervé Saulignac, PMA Pour Toutes
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