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régime de Vichy

Étiquette : régime de Vichy

Faits Divers France Stop Homophobie

La commission des lois de l’Assemblée adopte la proposition portant « réparation des personnes condamnées pour homosexualité » avant 1982

Revue du Web 29/02/2024

Les députés sont revenus sur plusieurs modifications votées par les sénateurs, rétablissant notamment le volet « indemnisations » prévu par le texte initial, ainsi que le...

condamnation pour homosexualité, Hervé Saulignac, homophobie, homosexuels, Hussein Bourgi, indemnisation, LGBT, régime de Vichy, réhabilitation
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Assos. LGBT Faits Divers France Justice

France : une proposition de loi à l’étude au Sénat pour indemniser les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

Valentine Monceau 02/11/2023

Le texte, présenté en août 2022 par le sénateur Hussein Bourgi, sera examiné ce mercredi 22 novembre 2023 et prévoit notamment d'attribuer une somme forfaitaire de...

condamnation pour homosexualité, homophobie, homosexuels, Hussein Bourgi, indemnisation, LGBT, régime de Vichy, réhabilitation, Sénateur PS
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Assos. LGBT France Politiques Stop Homophobie

La France va nommer un « ambassadeur aux droits LGBT+ »

Chanelle Grand 04/08/2022

Cet ambassadeur « coordonnera l’action du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères pour la protection contre les discriminations et la promotion des droits LGBT+ et...

droits LGBT+, Élisabeth Borne, régime de Vichy
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