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état civil
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Étiquette : état civil

France Vidéo

GPA : « Les enfants n’ont pas à répondre de leur mode de conception » défend Madame Taubira

Revue du Web 19/06/2015

Invitée sur BFMTV et RMC, Christiane Taubira a défendu l'inscription à l'état civil des enfants nés d'une gestation pour autrui.

BFMTV, Christiane Taubira, état civil, gestation pour autrui, GPA, homoparentalité, Jean-Claude Marin., Jean-Jacques Bourdin, ministre de la Justice, RMC
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France Justice Politiques

Le parquet de Nantes fait appel de l’inscription à l’état civil de trois enfants nés par GPA à l’étranger

Revue du Web 18/05/2015

Quelque 2 000 enfants conçus par GPA à l'étranger vivraient aujourd'hui sur le territoire national sans être inscrits à l'état civil.

CEDH, Christiane Taubira, droits de l'Homme, état civil, étranger, GPA, Manuel Valls, mères porteuses, Nantes, parquet de Nantes
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France Stop Homophobie

Christine Taubira annonce des mesures pour faciliter le changement de genre

Terrence Khatchadourian 17/05/2015

"Je finalise une circulaire qui indiquera que lorsque une personne change de genre, le changement de prénom sera porté sur tous doc civils".

Assemblée Nationale, Christiane Taubira, état civil, Garde des Sceaux, gays, lesbiennes
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France Justice Politiques

Enfants nés de GPA : le tribunal de Nantes ordonne leur inscription à l’état-civil

Revue du Web 14/05/2015

Pour Me Caroline Mécary, la décision du TGI «est une victoire pour chacun des enfants concernés et du droit sur les tergiversations politiciennes».

CEDH, droits de l'Homme, embryon, état civil, GPA, Manuel Valls, Me Caroline Mécary, mère porteuse, Nantes
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