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Cour de cassation

Étiquette : Cour de cassation

Actions Assos. LGBT Communiqués Faits Divers France Justice People Politiques Stop Homophobie Vidéo

Plainte pénale contre Eric Zemmour et LMPT75 pour « diffamation publique homophobe »

Stop Homophobie 19/02/2020

Les associations Mousse, STOP Homophobie et Adheos portent plainte en raison de propos diffamatoires tenus par M. Zemmour sur CNews et republiés par LMPT75 sur son...

ADHEOS, CNews, Cour de cassation, lobby juif, lobby LGBT, Me Etienne Deshoulières, personnes LGBT, propos diffamatoires, propos homophobes
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Bioéthique France Société Stop Homophobie Témoignage

Nés par PMA, « mes enfants vont bien et s’épanouissent pleinement avec leur 2 mamans ! »

Anne V. Besnard 11/03/2018

La pratique étant interdite en France aux homosexuelles, Sabrina, 40 ans, a dû s’exiler avec son épouse pour devenir mères. Elle témoigne.

2 mamans, AMP, bioéthique, Bruges, CCNE, centre de PMA, couples de lesbiennes, Cour de cassation, don de sperme, états généraux, homophobie ordinaire, IAD, insémination, INSERM, lesbiennes, PMA, Procréation médicale assistée
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France Justice Société Stop Homophobie

« Sexe neutre » à l’état civil : la justice refuse la requête d’un intersexe français qui souhaitait la mention

Valentine Monceau 04/05/2017

Les avocats du plaignant promettent de porter l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’homme, dans l’espoir de faire condamner la France.

Cour de cassation, Discrimination, état civil, intersexe, Maryvonne Blondin, sexe neutre
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France Société Stop Homophobie

Colloque scientifique sur la GPA : le Défenseur des droits plaide pour la reconnaissance du parent non biologique

Revue du Web 18/11/2016

« Ce sera sûrement la prochaine question soumise à la Cour de cassation et à la Cour européenne des droits de l'homme », a déclaré Jacques...

CEDH, Cour de cassation, cour européenne, Défenseur des droits, droits de l'Homme, EHESS, filiation, Gestation Par Autrui, Jacques Toubon, mères porteuses
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