« Sexe neutre » à l'état civil : la justice refuse la requête d'un intersexe français qui souhaitait la mention

« Sexe neutre » à l'état civil : la justice refuse la requête d'un intersexe français qui souhaitait la mention

« Quand je me regarde nu dans un miroir, le matin ou le soir, je vois bien que je n'appartiens pas au monde des hommes ni à celui des femmes », avait expliqué le plaignant à l'AFP avant l'audience devant la Cour de cassation.

« avec un vagin rudimentaire et un micropénis mais pas de testicules », selon son médecin, et par ailleurs « affublé » d'un prénom masculin « car sa mère voulait un garçon », Gaëtan vit ainsi « avec un état civil qui n'est pas le sien ».

Psychothérapeute de 66 ans, « dépourvu de la moindre libido », il ne souhaitait que la reconnaissance sur ses documents d’identité « de ce qu'il est depuis la naissance ».

Sa requête avait été validée en août 2015 par le tribunal de grande instance de Tours, dont il est originaire, puis cassée en mars 2015 par la cour d'appel d'Orléans, qui avait alors craint de « reconnaître, sous couvert d'une simple rectification d'état civil, l'existence d'une autre catégorie sexuelle ».

La Cour de cassation s’est saisie de l’affaire mais a finalement rejeté le pourvoi ce jeudi 4 mai, estimant dans sa décision que « la dualité des énonciations relatives au sexe dans les actes de l'état civil poursuit un but légitime en ce qu'elle est nécessaire à l'organisation sociale et juridique, dont elle constitue un élément fondateur ».

La reconnaissance par le juge d'un « sexe neutre », que « ne permet pas la loi française », aurait en outre « des répercussions profondes sur les règles du droit français », construites à partir de la binarité des sexes, et impliquerait « de nombreuses modifications législatives », a argué la plus haute juridiction française.

Après de longues années de dissimulation, Gaëtan s'était marié à 42 ans, puis avait adopté avec sa femme un enfant. « Aux yeux des tiers », il a donc « l'apparence et le comportement social d'une personne de sexe masculin », conformément à l'indication portée dans son acte de naissance, a noté la Cour, qui a pu en déduire, que l'atteinte au respect de sa vie privée n'était dès lors « pas disproportionnée », au regard du but légitime poursuivi, a-t-elle jugé.

Les avocats du plaignant promettent de porter l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’homme.

À l’étranger, plusieurs pays, reconnaissent les mentions « troisième sexe », « X », « autre » ou encore « indéterminé » sur divers documents officiels, dont l’Allemagne qui permet depuis 2013 de délivrer des certificats de naissance sans mention du sexe.

Une condition qui toucherait deux cents naissances par an en France, d’après les auditions menées par la sénatrice Maryvonne Blondin (PS), coauteure d’un rapport sur le sujet, recommandant une « indemnisation » des personnes intersexes, qui souffrent des conséquences d'opérations réalisées durant leur plus jeune âge « pour corriger des malformations de leurs organes génitaux. »

La France a d'ailleurs été condamnée à trois reprises en 2016 par l'ONU pour ces opérations : en janvier par le Comité des droits de l'enfant, en mai par le Comité contre la torture et en juillet par le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.

Valentine Monceau
stophomophobie.com