Les avocats du plaignant promettent de porter l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’homme, dans l’espoir de faire condamner la France.
Étiquette : Cour de cassation
Colloque scientifique sur la GPA : le Défenseur des droits plaide pour la reconnaissance du parent non biologique
« Ce sera sûrement la prochaine question soumise à la Cour de cassation et à la Cour européenne des droits de l'homme », a déclaré Jacques...
Justice du 21e siècle ? Le Sénat durcit les conditions de changement d’état civil pour les personnes trans
Les sénateurs, qui veulent mieux encadrer la procédure, ont introduit dans le projet de loi des « critères objectifs, y compris de nature médicale ».
Deux anciennes religieuses « s’unissent civilement » à la mairie de Pinerolo, dans le nord de l’Italie
Anciennes sœurs franciscaines, les deux femmes ont exhorté l’Église à accueillir sans autre condition « toutes les personnes qui s'aiment ».