La sprinteuse transgenre Halba Diouf, exclue des compétitions féminines par la Fédération française d’athlétisme, fait appel de la relaxe de la fédération et porte plainte auprès...
Étiquette : CNIL
RGPD, état civil et genre : deux arrêts européens au cœur d’un colloque à l’Assemblée nationale
Les arrêts Mousse et Deldits de la CJUE bouleversent le traitement des données relatives au genre. Un colloque à l’Assemblée nationale analyse les implications pour les...
« Mme, M. » sur les formulaires SNCF : le Conseil d’État se tourne vers la Cour de justice de l’Union européenne
Il s'agit d'une avancée importante, « la première décision de justice française qui reconnaît l’existence des personnes non binaires », quelle que soit la position que...
Binarité des genres : Plainte contre la SNCF devant la CNIL
STOP homophobie, Mousse et 64 personnes portent plainte, ce mardi 12 janvier 2021, devant la CNIL contre la SNCF. Les voyageurs sont en effet tenus de...