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Commission nationale

Étiquette : Commission nationale

Actions Communiqués Europe France Justice Politiques Société Stop Homophobie

« Mme, M. » sur les formulaires SNCF : le Conseil d’État se tourne vers la Cour de justice de l’Union européenne

Stop Homophobie 28/06/2023

Il s'agit d'une avancée importante, « la première décision de justice française qui reconnaît l’existence des personnes non binaires », quelle que soit la position que...

CJUE, CNIL, Commission nationale, Conseil d'état, Cour de justice, homophobie, LGBT, personnes non binaires, sexe neutre, SNCF, transphobie
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France Société Stop Homophobie

La CNCDH alerte sur les « violences de genre », « droits sexuels et reproductifs » dans les Outremer

Stop Homophobie 22/11/2017

« Que ce soit en raison de préjugés et de stéréotypes de genre, les sociétés ultramarines sont marquées par les violences », s'inquiète la commission.

Christine Lazerges, Commission nationale, droits de l'Homme, Outremer, préjugés, Sexualité, violences de genre
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France Politiques

Les propositions de la CNDH contre la « prolifération inquiétante des discours de haine »

Chanelle Grand 22/02/2015

Nouvelle autorité centrale, toilettage des dispositifs existants... la Commission nationale consultative des droits de l'homme formule quinze recommandations à destination des pouvoirs publics.

Commission nationale, discours de haine, droits de l'Homme, pouvoirs publics, Union des étudiants juifs de France
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