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Étiquette : personnes non binaires

TDoR 2026 : une personne trans assassinée toutes les 32 heures dans le monde

16/11/2026

Le rapport annuel de TGEU recense 273 meurtres de personnes trans et de genre divers dans le monde entre octobre 2025 et septembre 2026. Les femmes...

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L’État doit-il connaître notre identité de genre ? Trois recours devant le Conseil d’État

27/10/2026

Déposer plainte, créer une association ou déclarer sa TVA peut imposer de choisir entre « Monsieur » et « Madame ». Trois recours contestent ces obligations...

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Cuba : les personnes trans peuvent désormais modifier la mention du genre à l’état civil sans chirurgie

09/10/2026

À Cuba, une nouvelle loi permet aux personnes trans majeures de rectifier la mention du sexe à l’état civil sans chirurgie ni procédure judiciaire. Une avancée...

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Identité non binaire et accès aux services en France : état des lieux

25/02/2026

Selon un rapport de l’association TOUS.TES, les personnes non binaires rencontrent encore de nombreux obstacles dans l’accès aux services en France. Les systèmes de création de...

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« Mme, M. » sur les formulaires SNCF : le Conseil d’État se tourne vers la Cour de justice de l’Union européenne

28/06/2023

Il s'agit d'une avancée importante, « la première décision de justice française qui reconnaît l’existence des personnes non binaires », quelle que soit la position que...

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