Il s'agit d'une avancée importante, « la première décision de justice française qui reconnaît l’existence des personnes non binaires », quelle que soit la position que...
Étiquette : CJUE
La justice européenne renforce ses dispositions contre les discriminations anti-LGBT+ à l’emploi
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), qui veille à l'application uniforme de la législation en vigueur au sein de l’UE, vient d'élargir sa directive...
« Baby Sara », 3 ans, apatride, la Bulgarie refusant d’accorder le statut de parents à ses deux mères
Sara est née en Espagne, il y a bientôt trois ans, d'un couple de femmes, anglo-bulgare, qui se sont également mariée sur place. Mais la Bulgarie...
Affirmer « ne pas vouloir embaucher de personnes LGBT » viole le droit de l’UE
La Cour de justice de l’Union européenne a donné raison, ce jeudi, à une association LGBT (lesbiennes, gays, bis et trans), qui avait attaqué en justice...