La CEDH rappelle également "la force obligatoire" de ses arrêts, dont l'exécution est en principe supervisée par le Comité des ministres, l'instance politique et exécutive du...
Étiquette : CEDH
PMA pour toutes : Guillaume Chiche, député En marche, annonce une proposition de loi, avec prise en charge par l’assurance maladie
« Il existe une discrimination insupportable dans l’accès à une pratique médicale. Je veux la supprimer le plus rapidement possible », a déclaré l'élu.
CDM2018 : Ils pavoisent dans les rues de Moscou, reproduisant le drapeau arc-en-ciel avec leurs maillots de football (VIDEO)
En plein mondial, six militants ont bravé les autorités russes, arborant fièrement les couleurs LGBT, par association des maillots de leur équipe nationale.
Don du sang par les homosexuels en France : recours devant la CEDH pour « discrimination en raison de l’orientation sexuelle »
C'est la première fois que la Cour européenne aura à se prononcer sur le caractère discriminatoire ou non de la législation française.