La Russie à nouveau condamnée par la Cour européenne pour « discrimination envers les homosexuels »

La Russie à nouveau condamnée par la Cour européenne pour « discrimination envers les homosexuels »

En 2010, la juridiction du Conseil de l'Europe estimait déjà, dans un arrêt « historique » mais resté sans effet, que l'interdiction systématique à Moscou des manifestations pro-LGBT, « même si elles peuvent choquer ceux qui ne partagent pas les idées défendues », constituait une « discrimination » et « une atteinte au droit de réunion ».

La Cour européenne des droits de l'homme précisait en outre que « les considérations de sécurité » avancées par les autorités pour interdire ces événements, étaient « d'importance secondaire » dans ces décisions, sinon « principalement guidées par les valeurs morales de la majorité ».

Le simple risque qu'une manifestation occasionne des troubles ne suffit pas à justifier son interdiction.

Huit ans après, saisie de 51 requêtes similaires pour divers rassemblements interdits dans plusieurs villes du pays, la CEDH, qui n'en retient que sept pour des raisons procédurales, vient encore de condamner, ce 27 novembre, la Russie, pour discrimination envers les homosexuels, soulignant cette fois, « la force obligatoire » de son arrêt, dont l'exécution est en principe supervisée par le Comité des ministres, l'instance politique et exécutive du Conseil de l'Europe, rappelle reuters.

« La nature des violations constatées et la gravité des problèmes récurrents en cause appellent des efforts soutenus et à long terme en vue d'adopter des mesures d'ordre général afin que la Russie règle les problèmes en matière de liberté de réunion et d'interdiction de discrimination », ont insisté les juges.

En juin 2013, le président russe Vladimir Poutine a promulgué deux lois punissant tout acte de « propagande » homosexuelle devant mineur et réprimant les « offenses aux sentiments religieux ». Une personne physique risque de 4 000 à 5 000 roubles d'amende (100-125 euros), une personne dépositaire de l'autorité publique de 40 000 à 50 000 roubles (1 000-1 250 euros) et une entité juridique de 800 000 à un million de roubles (19 000-23 500 euros). Les sanctions sont encore plus sévères si cette « propagande » est effectuée sur Internet, et prévoient que les entités juridiques pourront être fermées jusqu'à 90 jours. Les étrangers risquent aussi une amende pouvant aller jusqu'à 100 000 roubles, et 15 jours de détention, avant expulsion.

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