À Lublin, dans l’est de la Pologne, un tribunal administratif a ordonné à l’administration de reconnaître le mariage de deux femmes célébré au Portugal, malgré l’interdiction toujours en vigueur du mariage entre personnes de même sexe dans le pays.
Les juges ont enjoint à l’état civil d’inscrire dans ses registres l’union d’Alicja et Jolanta Prochowicz-Senkiewicz, mariées en juillet 2023. Les autorités avaient refusé cette transcription, une position désormais annulée par la justice.
Dans un message publié sur les réseaux sociaux après la décision, les deux femmes ont réagi avec émotion : « On l’a fait ! » écrivent-elles, saluant une décision intervenue après « presque trois ans de nervosité, de stress et de colère », mais aussi une période marquée par « la solidarité, le soutien mutuel et la conviction de faire partie d’un grand changement ». Elles soulignent toutefois que « l’égalité du mariage est nécessaire pour que les droits humains ne soient pas un privilège réservé à celles et ceux qui peuvent partir à l’étranger ».
Ces derniers mois, plusieurs juridictions polonaises, dont la Cour administrative suprême, ont déjà contraint l’administration à reconnaître certains effets juridiques de mariages entre personnes de même sexe conclus dans d’autres États membres de l’Union européenne.
Ces décisions s’appuient sur la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, qui impose aux États membres de garantir la libre circulation des citoyens européens, incluant la reconnaissance de leur statut familial lorsqu’il est légalement établi dans un autre pays de l’Union. Elles font également écho aux récentes déclarations du Premier ministre Donald Tusk, qui a reconnu la nécessité pour la Pologne de se conformer à ces décisions et a présenté des excuses publiques aux couples de même sexe pour les « années de rejet et d’humiliation » subies.
En Pologne, cette exigence se heurte à un cadre juridique toujours très restrictif. La Constitution définit le mariage comme l’union d’un homme et d’une femme, et aucun dispositif d’union civile n’existe pour les couples de même sexe. En pratique, ces couples restent donc sans reconnaissance dans le droit national.
La décision rendue à Lublin ne modifie pas la loi et n’instaure pas un droit général au mariage pour tous.tes. Elle confirme toutefois une évolution progressive : la reconnaissance, au cas par cas, de situations familiales constituées à l’étranger.
L’affaire d’Alicja et Jolanta illustre cette dynamique. Elle concerne un couple de femmes encore peu présent dans la jurisprudence polonaise, jusqu’ici davantage centrée sur des couples d’hommes.
Si la décision peut encore faire l’objet d’un recours, elle pourrait ouvrir la voie à d’autres démarches similaires. Elle met surtout en lumière le rôle croissant des juridictions dans l’évolution des droits LGBTQIA+ en Pologne, en l’absence de réforme politique sur le sujet.
