Le sénateur socialiste du Val-de-Marne Luc Carvounas va proposer plusieurs amendements au futur projet de loi pour l’Egalité et contre les discriminations, explique-t-il ce mardi dans Le Parisien. Pour ce proche de Manuel Valls, qui est aussi le directeur de campagne de Claude Bartolone aux régionales, « ces derniers mois ont été le théâtre de sorties médiatiques indignes de responsables politiques », illustré dernièrement par les propos de Nadine Morano, « dont le devoir d’exemplarité est pourtant un impératif moral de premier ordre ».
En conséquence, Luc Carvounas souhaite introduire, pour la première fois dans notre droit, « une circonstance aggravante » concernant les personnes dépositaires de l’autorité publique, élus ou fonctionnaires, qui seraient ainsi reconnues coupables d’injures, propos diffamatoires et incitation à la haine raciale, sexistes, homophobes ou en raison de la religion. Les peines seraient doublées, pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende.
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Retrouvez dans @le_Parisien ma prop. pour lutter contre les représentants publics tenant des propos discriminatoires pic.twitter.com/dOcJcMeNm5
— Luc Carvounas (@luccarvounas) 6 Octobre 2015
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« Cela soulève aussi la question – même si je ne l’évoque pas dans cette loi-là- de l’immunité parlementaire qui apparaît comme de l’impunité parlementaire », poursuit le sénateur, qui reconnait d’ailleurs que les discussions viennent à peine de débuter avec Matignon. Le projet de loi arrivera au Parlement au mois de février 2016.
Nadine Morano a créé la polémique en affirmant que la France était un pays « de race blanche ». Ne retirant pas ses propos, elle est menacée de perdre la tête de liste Les Républicains pour les régionales en Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine.
« Ça servirait à quoi de durcir la peine ? » demande la sénatrice Sophie Primas. « Ce que Nadine Morano a dit, je n’y adhère pas, mais on en entend plein les rues » lance la sénatrice, sous-entendant que la députée européenne affirme ce que pensent un certain nombre de Français. « Qu’on s’attaque plutôt à la cause : le chômage. Les gens sont exaspérés. Ils se replient sur eux-mêmes ensuite » souligne Sophie Primas. Son collègue de l’Yonne Jean-Baptiste Lemoyne souligne qu’« il y a déjà un arsenal législatif ». Ce proche de Jean-François Copé dénonce un deux poids deux mesures : « Si une mesure est prise, ça ne peut pas être à sens unique. Il faudrait que soit punis plus gravement les gens qui portent atteinte à une personne dépositaire de l’autorité publique » demande le sénateur Les Républicains, qui souligne que « Guy Bedos a été relaxé » pour avoir traité Nadine Morano de « conne ».
« Laissons une certaine liberté de parole aux élus, aux humoristes » affirme pour sa part le sénateurs Les Républicains des Hauts-de-Seine, Roger Karoutchi, qui préfère aussi déjà « appliquer la loi » actuelle. « On poursuit les gens qui disent des mots qui ne plaisent pas. Eric Zemmour, etc » pointe Roger Karoutchi, « mais combien de personnes ont été poursuivies pour avoir crié “mort aux Juifs” lors d’une manifestation dans les rues de Paris en 2014 ? » demande l’élu.
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Luc Carvounas se défend de ces acquisitions de deux poids deux mesures
« Je ne vise pas que les élus. Il y a aussi les hauts fonctionnaires, les policiers. Je ne fais pas de bashing » affirme-t-il avant la réunion du groupe hebdomadaire. « Ce serait un nouveau droit » a-t-il précisé sur Public Sénat avant les questions d’actualité au gouvernement cet après-midi. « Il y a un devoir d’exemplarité », « tout le monde a le droit surtout de ne pas dire n’importe quoi » insiste-t-il. Pour le sénateur PS, il est nécessaire d’agir en raison du « contexte ». « Il y a un climat où certains pensent pouvoir tout dire ». Il ajoute : « Quand les gens s’autorisent à en arriver là, c’est que tous les verrous sautent. Je suis pour une société avec des repères ».
avec Public-Sénat
