-->

Luc Carvounas propose de renforcer les sanctions contre les représentants publics tenant des propos discriminatoires

Luc Carvounas propose de renforcer les sanctions contre les représentants publics tenant des propos discriminatoires

Le sénateur socialiste du Val-de-Marne Luc Carvounas va proposer plusieurs amendements au futur projet de loi pour l’Egalité et contre les discriminations, explique-t-il ce mardi dans Le Parisien. Pour ce proche de Manuel Valls, qui est aussi le directeur de campagne de Claude Bartolone aux régionales, « ces derniers mois ont été le théâtre de sorties médiatiques indignes de responsables politiques », illustré dernièrement par les propos de Nadine Morano, « dont le devoir d’exemplarité est pourtant un impératif moral de premier ordre ».

En conséquence, Luc Carvounas souhaite introduire, pour la première fois dans notre droit, « une circonstance aggravante » concernant les personnes dépositaires de l'autorité publique, élus ou fonctionnaires, qui seraient ainsi reconnues coupables d’injures, propos diffamatoires et incitation à la haine raciale, sexistes, homophobes ou en raison de la religion. Les peines seraient doublées, pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende.

« Cela soulève aussi la question - même si je ne l'évoque pas dans cette loi-là- de l'immunité parlementaire qui apparaît comme de l'impunité parlementaire », poursuit le sénateur, qui reconnait d'ailleurs que les discussions viennent à peine de débuter avec Matignon. Le projet de loi arrivera au Parlement au mois de février 2016.

Nadine Morano a créé la polémique en affirmant que la France était un pays « de race blanche ». Ne retirant pas ses propos, elle est menacée de perdre la tête de liste Les Républicains pour les régionales en Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine.

« Ça servirait à quoi de durcir la peine ? » demande la sénatrice Sophie Primas. « Ce que Nadine Morano a dit, je n’y adhère pas, mais on en entend plein les rues » lance la sénatrice, sous-entendant que la députée européenne affirme ce que pensent un certain nombre de Français. « Qu’on s’attaque plutôt à la cause : le chômage. Les gens sont exaspérés. Ils se replient sur eux-mêmes ensuite » souligne Sophie Primas. Son collègue de l’Yonne Jean-Baptiste Lemoyne souligne qu’« il y a déjà un arsenal législatif ». Ce proche de Jean-François Copé dénonce un deux poids deux mesures : « Si une mesure est prise, ça ne peut pas être à sens unique. Il faudrait que soit punis plus gravement les gens qui portent atteinte à une personne dépositaire de l’autorité publique » demande le sénateur Les Républicains, qui souligne que « Guy Bedos a été relaxé » pour avoir traité Nadine Morano de « conne ».

« Laissons une certaine liberté de parole aux élus, aux humoristes » affirme pour sa part le sénateurs Les Républicains des Hauts-de-Seine, Roger Karoutchi, qui préfère aussi déjà « appliquer la loi » actuelle. « On poursuit les gens qui disent des mots qui ne plaisent pas. Eric Zemmour, etc » pointe Roger Karoutchi, « mais combien de personnes ont été poursuivies pour avoir crié "mort aux Juifs" lors d’une manifestation dans les rues de Paris en 2014 ? » demande l’élu.

Luc Carvounas se défend de ces acquisitions de deux poids deux mesures

« Je ne vise pas que les élus. Il y a aussi les hauts fonctionnaires, les policiers. Je ne fais pas de bashing » affirme-t-il avant la réunion du groupe hebdomadaire. « Ce serait un nouveau droit » a-t-il précisé sur Public Sénat avant les questions d’actualité au gouvernement cet après-midi. « Il y a un devoir d’exemplarité », « tout le monde a le droit surtout de ne pas dire n’importe quoi » insiste-t-il. Pour le sénateur PS, il est nécessaire d’agir en raison du « contexte ». « Il y a un climat où certains pensent pouvoir tout dire ». Il ajoute : « Quand les gens s’autorisent à en arriver là, c’est que tous les verrous sautent. Je suis pour une société avec des repères ».

avec Public-Sénat

3 Comments

Comments are closed.