Le texte, qui prévoit en plus de l’emprisonnement des amendes pouvant atteindre 30.000 euros, doit encore recevoir l’aval du Parlement avant une entrée en vigueur espérée mi-2020.
Étiquette : circonstance aggravante
Un an de prison ferme et 18 mois avec sursis pour l'agression d'un couple de femmes dans le métro parisien
Le prévenu, 19 ans, avait frappé les victimes, après les avoir traitées de « pétasses » et « sales gouines », mais la procureure n’a pas retenu le caractère homophobe…
« Chaque jour il y a des crimes homophobes, comment est-ce qu’on pourrait pardonner ? », Hassan Jarfi (VIDEOS)
Le père d’Ihsane, assassiné en 2012, intervenait lors d’un débat sur les possibilités pour un parent de pardonner aux meurtriers de son enfant.
Tweets homophobes contre l'élu parisien Ian Brossat (PCF) : Deux ans après, « le procès commence »
Les accusés, un homme et une femme identifiés par leur compte Twitter, encourent une peine jusqu’à six mois de prison et 22.500 euros d’amende.