De la criminalisation au mariage et à l’adoption pour tou-te-s : Statut de l’homosexualité dans le monde

L'Inde a dépénalisé les relations entre personnes de même sexe, ce 6 septembre 2018. Qualifiées jusque là de « sexe contre nature », elles étaient passibles de dix ans d’emprisonnement à la perpétuité, selon l’article 377 du code pénal, datant de l’ère coloniale britannique. Les poursuites judiciaires étaient rares mais l’évolution des mentalités reste lente et beaucoup considèrent encore l’homosexualité, toujours condamnée dans plus de 70 pays, comme une « maladie », une « malédiction ».

Outre l'Afrique du Sud, qui a légalisé le mariage pour tous depuis 2006 et autorise l'adoption, la procréation médicalement assistée (PMA) et la gestation pour autrui (GPA), les « rapports homosexuels » sont interdits dans trente sept États Africains et passibles de la peine capitale au Soudan, en Somalie et en Mauritanie.

Au Moyen-Orient, Israël se distingue, jusqu'au sein d'institutions comme l'armée. Les couples de même sexe y ont le droit d'adopter des enfants mais, en juillet dernier, le pays a voté une loi les excluant de la GPA (gestation pour autrui). Le premier ministre, qui s’était prononcé en faveur, a fait volte-face. Autrement, faute d'institution habilitée à le prononcer, le mariage égalitaire n'est techniquement pas possible. Mais il est reconnu lorsque contracté à l'étranger.

Le Liban a fait lui aussi un pas vers plus de tolérance. Ce 12 juillet, la Cour d'appel du Mont Liban a révisé l'article 534 du Code pénal qui interdisait d'avoir des relations sexuelles « contraires aux lois de la nature ». Et pour la première fois cette année, des candidats aux élections ont inscrits les droits des LGBT+ dans leurs programmes.

Dans d'autres pays arabes, dont le Qatar, l'Arabie Saoudite ou les Émirats unis, les homosexuels encourent théoriquement la peine de mort.

En Asie toutefois, après l'Inde, le tabou s’effrite au Vietnam et au Népal. Et Taïwan pourrait devenir le premier du continent à choisir la voie de l'égalité, après un arrêt historique de sa Cour constitutionnelle, qui a estimé, en mai 2017, que la disposition du code civil affirmant qu'un contrat de mariage ne pouvait être conclu qu'entre un homme et une femme « violait » les principes de la Constitution garantissant la liberté de mariage et l'égalité entre les citoyens.

Aux Philippines, la plus haute juridiction examine aussi, depuis juin, des arguments en faveur de l'abolition d'une loi de 1987 qui stipule que les mariages doivent être contractés entre un homme et une femme.

En Europe, les Pays-Bas sont en 2001 le premier pays au monde a l'avoir étendu à tous les couples. La Belgique, l'Espagne, la Norvège, la Suède, le Portugal, l'Islande, le Danemark, la France, le Royaume-Uni (hormis l'Irlande du Nord), le Luxembourg, l'Irlande, la Finlande, Malte, l'Allemagne ont suivi, et l'Autriche devrait l'autoriser au plus tard en 2019. Elle reconnait déjà l'union civile, comme d'ailleurs l'Allemagne encore, la Hongrie, la République tchèque, la Croatie, Chypre, la Suisse, l'Italie ou la Grèce et le Danemark (dès 1989).

La plupart des pays d'Europe de l'Est (Lituanie, Lettonie, Pologne, Slovaquie, Roumanie ou Bulgarie) n'autorisent ni les unions, ni les mariages. Mais l'Estonie est devenue en octobre 2014 la première république ex-soviétique à ouvrir l'union civile aux homosexuels. Elle est également reconnue en Slovénie, mais, lors d'un référendum qui a faiblement mobilisé, les électeurs ont rejeté, en 2015, le mariage pour tous, tandis que la République tchèque envisage au contraire de devenir le premier pays post-communiste à l'instaurer dans son code civil.

En Russie, où l'homosexualité était considérée comme un crime jusqu'en 1993 et comme une maladie mentale jusqu'en 1999, une loi punit d'amendes et de prison, depuis 2013, tout acte de « propagande » homosexuelle auprès des mineurs.

A l'ouest, plusieurs pays d'Europe autorisent l'adoption conjointe par les couples de même sexe dans le cadre du mariage ou de l'union civile: Pays-Bas (dès 2001), Danemark, Suède, Espagne, Belgique, France, Royaume-Uni. D'autres, comme la Finlande, l'Allemagne et la Slovénie, autorisent les homosexuels à adopter uniquement les enfants de leur conjoint.

La PMA est autorisée pour les couples lesbiens dans dix pays : Belgique, Pays-Bas, Royaume-Uni, Espagne, Autriche et pays nordiques. Cette mesure est à l'étude en France. Mais la majorité interdisent la GPA. Le recours aux mères porteuses est toutefois autorisé, tant qu'elles ne sont pas rémunérées, en Belgique, aux Pays-Bas ou encore au Royaume-Uni. A l'inverse, la Grèce a autorisé en 2014 la GPA avec dédommagement.

Aux Etats-Unis, il faut attendre juin 2015 pour que la Cour suprême légalise le mariage de même sexe dans tout le pays. Le Canada a choisi de le faire en 2005. Adoption, PMA et GPA sont également autorisées.

En Amérique latine, quatre pays ont ouvert les unions aux homosexuels : l'Argentine depuis 2010, l'Uruguay et le Brésil, et enfin la Colombie en 2016. La ville de Mexico a été, dès 2007, la première à les autoriser, avant d'ouvrir le mariage en 2009.

A Cuba, le projet de nouvelle Constitution dont le Parlement cubain a entamé l'examen, depuis juillet, définit le mariage comme « l’union consentie volontairement entre deux personnes, sans préciser le sexe », incluant par ailleurs « le principe de non-discrimination selon l’orientation sexuelle ou le genre ». Une voie probable pour permettre l'adoption « d’autres normes juridiques et d’autres politiques publiques » pour protéger les droits de la communauté, longtemps discriminée. Le texte doit encore être soumis à un référendum en février 2019.

En Océanie, mariage pour tous et adoption sont légalisés en 2013 en Nouvelle-Zélande et en 2017 pour l'Australie.

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