Elle devra notamment verser à l’État 6.000 € d’amende pour des actes de diffamation, de tentative de chantage et contrefaçon de droit d’auteur, ainsi que 7.900...
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Le Conseil d’État restreint l’utilisation de GendNotes, l’appli de collecte de données de la gendarmerie
Dans son arrêt du 13 avril 2021, la plus haute juridiction administrative a partiellement annulé le décret GendNotes qui autorise notamment la gendarmerie à collecter des...
L’auteur des tags haineux sur les façades du Cox et Banana Café condamné pour « dégradation » et « injures homophobes »
Il avait notamment recouvert de croix gammées les devantures de ces deux bars, emblématiques du marais.
Droits et libertés des personnes transgenres : Guide pratique et modèles d’actes
Stop Homophobie met à disposition sous licence ouverte son guide pratique « Droits et libertés des personnes transgenres ». Ce document contient toutes les informations utiles...