Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, le 10 décembre 1948, la toute nouvelle Organisation des Nations unies adoptée à Paris la Déclaration universelle des droits...
Étiquette : droits de l’Homme
La CEDH condamne la Bulgarie pour avoir refusé de reconnaître l’union à l’étranger d’un couple de lesbiennes
La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la Bulgarie pour avoir refusé de reconnaître l’union l'union de deux de leurs ressortissantes, Darina Koilova et...
La Russie épinglée par la CEDH pour son refus de reconnaître les couples de même sexe
La Cour européenne des droits de l'homme a condamné la Russie car elle n'offre aucun moyen aux couples du même sexe de faire reconnaître leur union,...
Le Conseil d’État restreint l’utilisation de GendNotes, l’appli de collecte de données de la gendarmerie
Dans son arrêt du 13 avril 2021, la plus haute juridiction administrative a partiellement annulé le décret GendNotes qui autorise notamment la gendarmerie à collecter des...