Chacun des deux prévenus devra en outre lui verser un euro symbolique, ainsi que 750 euros pour couvrir ses frais d’avocat.
Étiquette : Tweets Homophobes
Tweets homophobes contre l'élu parisien Ian Brossat (PCF) : Deux ans après, « le procès commence »
Les accusés, un homme et une femme identifiés par leur compte Twitter, encourent une peine jusqu’à six mois de prison et 22.500 euros d’amende.
Marc-Yvan Teyssier reconnu coupable du délit de « provocation à la haine homophobe » par le tribunal correctionnel de Paris
Le responsable du Parti chrétien démocrate dans le Rhône a été condamné ce mardi à 3.000 euros d’amende pour avoir publié des tweets homophobes.
Discrimination homophobe : Soutenons Mousse pour agir en justice contre Marie-Claude Bompard
L’élue avait refusé de marier un couple de femmes en 2013, soulignant dans la foulée qu’elle ne marierait aucun homosexuel dans sa mairie.