La justice polonaise contraint l’administration à reconnaître certains mariages de même sexe célébrés dans l’Union européenne. Une avancée juridique importante, malgré un blocage politique persistant.
Étiquette : Union européenne
Libre circulation : la justice européenne impose la reconnaissance de l’identité de genre
La Cour de justice de l’Union européenne a estimé qu’un État membre ne peut pas refuser de délivrer des documents d’identité conformes à l’identité de genre...
RGPD, état civil et genre : deux arrêts européens au cœur d’un colloque à l’Assemblée nationale
Les arrêts Mousse et Deldits de la CJUE bouleversent le traitement des données relatives au genre. Un colloque à l’Assemblée nationale analyse les implications pour les...
Une vingtaine de pays inquiets après l’adoption d’une loi anti-LGBT au Kazakhstan
Une nouvelle loi interdisant la « propagande » LGBT au Kazakhstan suscite de vives inquiétudes diplomatiques. Plusieurs États et l’Union européenne dénoncent un texte jugé discriminatoire...