Elle devra notamment verser à l’État 6.000 € d’amende pour des actes de diffamation, de tentative de chantage et contrefaçon de droit d’auteur, ainsi que 7.900...
Étiquette : Tweets Homophobes
Peines de prison avec sursis pour les auteurs des tweets homophobes contre l’élu parisien Ian Brossat
Chacun des deux prévenus devra en outre lui verser un euro symbolique, ainsi que 750 euros pour couvrir ses frais d'avocat.
Tweets homophobes contre l’élu parisien Ian Brossat (PCF) : Deux ans après, « le procès commence »
Les accusés, un homme et une femme identifiés par leur compte Twitter, encourent une peine jusqu'à six mois de prison et 22.500 euros d'amende.
Marc-Yvan Teyssier reconnu coupable du délit de « provocation à la haine homophobe » par le tribunal correctionnel de Paris
Le responsable du Parti chrétien démocrate dans le Rhône a été condamné ce mardi à 3.000 euros d'amende pour avoir publié des tweets homophobes.