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sexe neutre

Étiquette : sexe neutre

Actions Assos. LGBT Communiqués Europe France Politiques Société Stop Homophobie

Décision historique de la CJUE pour les droits LGBT+

Stop Homophobie 09/01/2025

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a tranché : les mentions binaires « M. » ou « Mme » dans les formulaires administratifs et...

CJUE, Données Personnelles, droits lgbt, état civil, identité de genre, inclusion, personnes transgenres, RGPD, sexe neutre, SNCF, Union européenne
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Actions Communiqués Europe France Justice Politiques Société Stop Homophobie

« Mme, M. » sur les formulaires SNCF : le Conseil d’État se tourne vers la Cour de justice de l’Union européenne

Stop Homophobie 28/06/2023

Il s'agit d'une avancée importante, « la première décision de justice française qui reconnaît l’existence des personnes non binaires », quelle que soit la position que...

CJUE, CNIL, Commission nationale, Conseil d'état, Cour de justice, homophobie, LGBT, personnes non binaires, sexe neutre, SNCF, transphobie
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Actions Assos. LGBT France Justice Politiques Société Stop Homophobie

Audience cruciale devant le Conseil d’État pour la reconnaissance du sexe neutre

Terrence Khatchadourian 31/05/2023

Suite à la plainte déposée par 64 personnes et les associations STOP homophobie et Mousse, une audience aura lieu le mercredi 31 mai 2023 au Conseil...

binarité de genre, Conseil d'État, genre neutre, inclusion, intersexe, LGBTQIA, RGPD, sexe neutre, SNCF, transgenre, Union européenne
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Actus Internationales Société Stop Homophobie

Égalité des genres : Le Canada autorise l’inscription du sexe neutre sur les documents officiels

Joelle Berthout 27/08/2017

Le gouvernement a annoncé que les personnes ne s’identifiant ni au sexe féminin, ni masculin, pourront choisir la mention « X », pour non spécifié.

Ahmed Hussen, Canada, Discrimination, expression de genre, Immigration, intersexe, mention x, sexe neutre
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