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Conseil d'État

Étiquette : Conseil d'État

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Audience cruciale devant le Conseil d’État pour la reconnaissance du sexe neutre

Terrence Khatchadourian 31/05/2023

Suite à la plainte déposée par 64 personnes et les associations STOP homophobie et Mousse, une audience aura lieu le mercredi 31 mai 2023 au Conseil...

binarité de genre, Conseil d'État, genre neutre, inclusion, intersexe, LGBTQIA, RGPD, sexe neutre, SNCF, transgenre, Union européenne
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