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réhabilitation

Étiquette : réhabilitation

Assos. LGBT Communiqués France Justice Politiques Projets Société Stop Homophobie

Réhabilitation des personnes condamnées pour homosexualité : l’Assemblée nationale adopte le texte à l’unanimité en seconde lecture

Stop Homophobie 18/12/2025

La France reconnaît enfin une politique discriminatoire à l’encontre des personnes homosexuelles entre 1942 et 1982. Pour STOP homophobie, cette avancée historique doit s’accompagner d’une réparation...

archives publiques, Assemblée Nationale, condamnations pour homosexualité, Discrimination, droits LGBTQIA+, Hussein Bourgi, loi 1942-1982, personnes homosexuelles, réhabilitation, réparations, répression, sénat, Stop Homophobie
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Europe France Justice Politiques Société Stop Homophobie

Le Sénat reconnaît les injustices passées envers les homosexuels, mais refuse l’indemnisation

Terrence Khatchadourian 07/05/2025

Le Sénat a adopté à l'unanimité une loi de réhabilitation des condamnations pour homosexualité entre 1945 et 1982, mais a rejeté le volet indemnitaire, suscitant des...

1945-1982, Aurore Bergé, condamnations pour homosexualité, Discrimination, Droits, Homosexualité en France, Hussein Bourgi, indemnité, justice, législation, législation discriminatoire, LGBTQ, liberté, Loi, mémoire, politique de l'État, préjudice, réhabilitation, réparation, réparation des victimes, réparation financière, sénat, Vichy
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Actions Assos. LGBT Europe France Politiques Société Stop Homophobie

Réexamen de la loi sur la réhabilitation des condamnations pour homosexualité en France : une avancée symbolique, mais des défis restent à relever

Chanelle Grand 20/04/2025

En mai prochain, le Sénat réexaminera une loi visant à annuler les condamnations pour actes homosexuels prononcées avant 1982, date de la dépénalisation de l'homosexualité. Cette...

antidiscrimination, Avancée, Discrimination, droit, DroitsHumains, Égalité, France, histoire, homophobie, injustice, justice, législation, LGBT, LGBTQ, LGBTRights, liberté, mémoire, MémoireCollective, Politique, réhabilitation, répression, solidarité, stigmatisation, stophomophobie, symbolique
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Actus Internationales Europe Stop Homophobie

L’Allemagne envisage de renforcer sa Constitution pour protéger explicitement les droits LGBTQIA+

Terrence Khatchadourian 07/08/2024

Le gouvernement allemand propose d'ajouter l'orientation sexuelle à la Constitution pour renforcer les droits LGBTQIA+. Actuellement, la Loi fondamentale ne couvre pas cet aspect, laissant une...

Allemagne, article 175, Berlin Pride, Christopher Street Day, discriminations, droits lgbt, Fiertés, guerre mondiale, homophobie, homosexuel, homosexuels réhabilités, Marche des fiertés, Mariage pour tous, nazi, orientation sexuelle, Paragraphe 175, Pride Berlin, réhabilitation
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