Le Sénat a adopté à l'unanimité une loi de réhabilitation des condamnations pour homosexualité entre 1945 et 1982, mais a rejeté le volet indemnitaire, suscitant des...
Étiquette : réhabilitation
Réexamen de la loi sur la réhabilitation des condamnations pour homosexualité en France : une avancée symbolique, mais des défis restent à relever
En mai prochain, le Sénat réexaminera une loi visant à annuler les condamnations pour actes homosexuels prononcées avant 1982, date de la dépénalisation de l'homosexualité. Cette...
L’Allemagne envisage de renforcer sa Constitution pour protéger explicitement les droits LGBTQIA+
Le gouvernement allemand propose d'ajouter l'orientation sexuelle à la Constitution pour renforcer les droits LGBTQIA+. Actuellement, la Loi fondamentale ne couvre pas cet aspect, laissant une...
La commission des lois de l’Assemblée adopte la proposition portant « réparation des personnes condamnées pour homosexualité » avant 1982
Les députés sont revenus sur plusieurs modifications votées par les sénateurs, rétablissant notamment le volet « indemnisations » prévu par le texte initial, ainsi que le...