Franck Meyer est maire du village de Sotteville-sous-le-Val en Normandie. En 2013, il était porte-parole du collectif des maires revendiquant une « clause de conscience »...
Étiquette : Franck Meyer
« Mariage pour tous » : Le Conseil d’Etat déboute des associations qui réclamaient l’annulation de la loi
La plus haute juridiction était saisie par des organisations familiales catholiques et des élus qui refusaient de célébrer l'union de couples de même sexe.
Mariage pour tous : des recours contre les décrets d’application de la loi Taubira rejetés devant le Conseil d’État
Le rapporteur public a demandé leur rejet, et souligné le caractère secondaire de ces recours face aux événements qui secouent la France depuis le 13 novembre.