Tag Archives: Clause de conscience

Marseille : Trois mois d’emprisonnement requis contre l’élue qui refusait de marier deux femmes

Sabrina Hout, l’adjointe à la mairie du 8e secteur, s’est dite « vraiment désolée » de ce qui s’est passé le 16 août 2014.

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Mariage pour tous : 14 maires saisissent la Cour européenne des droits de l’Homme

Quatorze maires anti-mariage gay ont annoncé ce vendredi qu'ils saisiraient ce lundi la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) estimant que le Conseil constitutionnel, en leur refusant la «clause de conscience», avait «violé leur droit à un procès équitable».

Le Conseil constitutionnel avait décidé le 18 octobre 2013 de ne pas...

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Mariage Pour Tous : le Conseil constitutionnel exclut la clause de conscience des maires !

Les maires ne pourront pas légalement invoquer leur liberté de conscience pour refuser de célébrer des unions homosexuelles.

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Mariage pour tous : une majorité de Français opposés à la clause de conscience des maires

Une majorité de Français (54%) est opposée au fait qu'un maire puisse s'opposer à l'application d'une loi sur la base d'une objection de conscience, selon un sondage YouGov pour Le HuffPost et iTélé à paraître jeudi.

Selon cette étude, 34% des sondés pensent qu'un maire devrait avoir le droit de ne pas appliquer une...
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Mariage gay : la clause de conscience des maires au Conseil constitutionnel

Les Sages examineront le 8 octobre une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur la circulaire Valls du 13 juin, qui rappelait aux maires les risques encourus en cas de refus de célébrer un mariage homosexuel.

Le Conseil constitutionnel examinera le 8 octobre une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur la liberté de...

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Refus de célébrer le mariage d’un couple homosexuel : que risque le maire ?

Un maire des Pyrénées-Atlantiques refuse de marier des couples de même sexe. Il en a informé la préfecture, estimant que la loi sur le mariage pour tous est "illégitime". Cette décision, suivie par l'ensemble de ses adjoints, a été jugée illégale par la préfecture. Jean-Michel Colo, maire divers droite depuis 31 ans du village d'Arcangues,...
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Mariage pour tous: «Les maires récalcitrants s’exposent à des sanctions»

Interview : Des maires ont publiquement affiché leur refus de marier deux personnes du même sexe. Que risquent-ils exactement ?

«Je marie un homme et une femme. C’est mes convictions, j’ai été élu sur ces convictions et je n’en démords pas». Ainsi parle Jacques Remiller, maire UMP de Vienne, dans...
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