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Étiquette : Clause de conscience

Slovaquie : les droits LGBTQ+ et la culture sous pression

10/09/2025

En Slovaquie, le gouvernement de Robert Fico prépare une réforme constitutionnelle limitant les droits des personnes LGBTQ+ et imposant une ligne conservatrice à la culture. Ces...

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Plainte contre le maire de Sotteville-sous-le-Val qui refuse de marier les couples homosexuels en raison de ses « convictions religieuses »

15/12/2020

Franck Meyer est maire du village de Sotteville-sous-le-Val en Normandie. En 2013, il était porte-parole du collectif des maires revendiquant une « clause de conscience »...

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Jacques Tissier, l’ex-maire de Fontgomblaut qui refusait de marier des « pédés », condamné à trois ans de prison ferme

07/06/2018

Il était accusé de prise illégale d'intérêts, favoritisme et détournement de biens publics et encourait jusqu'à dix ans d'emprisonnement.

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Marseille : Trois mois d’emprisonnement requis contre l’élue qui refusait de marier deux femmes

01/09/2015

Sabrina Hout, l’adjointe à la mairie du 8e secteur, s’est dite « vraiment désolée » de ce qui s’est passé le 16 août 2014.

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