Quelque 2 000 enfants conçus par GPA à l'étranger vivraient aujourd'hui sur le territoire national sans être inscrits à l'état civil.
Étiquette : état civil
Christine Taubira annonce des mesures pour faciliter le changement de genre
"Je finalise une circulaire qui indiquera que lorsque une personne change de genre, le changement de prénom sera porté sur tous doc civils".
Enfants nés de GPA : le tribunal de Nantes ordonne leur inscription à l’état-civil
Pour Me Caroline Mécary, la décision du TGI «est une victoire pour chacun des enfants concernés et du droit sur les tergiversations politiciennes».
Pour les enfants nés par GPA : Pétition solidaire avec ADFH et Allout
La France doit appliquer les décisions de la Cour Européenne des Droits de l’Homme et reconnaitre la filiation des enfants nés par GPA à l'étranger...