La France doit appliquer les décisions de la Cour Européenne des Droits de l’Homme et reconnaitre la filiation des enfants nés par GPA à l'étranger...
Étiquette : état civil
Brésil : Un premier bébé enregistré à l’état civil avec deux mères, un père et six grands-parents
Le juge Rafael Pagnon Cunha, de la ville de Santa Maria, a considéré que les mères avaient le droit de reconnaître l'enfant car elles entretiennent une...
Canada – Québec : Changer de sexe à l’état civil sans l’obligation de chirurgie
Le Conseil québécois LGBT (CQ-LGBT) souhaite féliciter le ministre de la Justice, monsieur Bertrand St-Arnaud, pour avoir su mener à terme le projet de loi 35...
#Existrans 2013 : des « #trans » défilent pour un état-civil conforme à leur genre
Entre 700 et 2000 personnes ont manifesté à l’occasion de la 17e marche Existrans, réunissant transsexuels, transgenres et intersexes venus demander une loi sur le changement...