Toute demande de changement de genre effectuée auprès de l’Etat civil verra leurs documents civils modifiés automatiquement.
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“Je finalise une circulaire qui indiquera que lorsque une personne change de genre, le changement de prénom sera porté sur tous doc civils”
— Christiane Taubira (@ChTaubira) 15 Mai 2015
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“Faciliter l’accès à la justice par l’action de groupe”
La France se veut très engagée pour permettre aux couples de gays et de lesbiennes de vivre au mieux leur vie. Christiane Taubira, la garde des Sceaux, a annoncé la publication d’un futur texte pour alourdir les sanctions contre les actes homophobes : “Nous allons renforcer l’arsenal pénal de façon à sanctionner plus précisément et plus fortement les discriminations homophobes”.
Ainsi la ministre de la Justice compte “faciliter l’accès à la justice par l’action de groupe”, en permettant “aux personnes victimes de ces discriminations de se regrouper pour agir ensemble”. Le texte de loi sera présenté en Conseil des ministres au mois de juin et débattu à l’Assemblée nationale en septembre.
@stop_homophobie
