La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la Russie pour violation de la liberté d’expression après la censure de six ressortissants accusés de « promotion de l’homosexualité auprès des mineurs » sur Internet.
Les requérants, administrateurs de sites et de groupes en ligne dédiés aux personnes LGBT+, dont www.gay.ru et le projet « Enfants-404. Adolescents LGBT », avaient vu leurs plateformes bloquées et écopé de sanctions administratives. Leurs espaces visaient à informer, sensibiliser et soutenir les jeunes en questionnement sur leur identité.
La législation russe, qui pénalise toute représentation positive des relations entre personnes de même sexe devant des mineurs, a été jugée contraire à l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme. La CEDH estime qu’en limitant l’accès à ces informations, Moscou porte atteinte à la liberté d’expression, notamment en ce qui concerne la présentation des relations entre personnes de même sexe comme équivalentes aux relations hétérosexuelles, perpétuant ainsi une discrimination.
La Russie a également été sanctionnée pour violation du droit au respect de la vie privée (article 8), après la collecte de données personnelles d’une requérante sur le réseau social VKontakte. Dans un autre arrêt, elle est reconnue coupable d’inaction face à la divulgation de données sensibles sur l’orientation sexuelle de citoyens, constituant une discrimination (article 14).
Parmi les plaignants figurent un couple homosexuel marié à l’étranger et un autre requérant ayant quitté la Russie avec son conjoint. Bien que Moscou ait été exclue du Conseil de l’Europe, après l’invasion de l’Ukraine en 2022, elle reste responsable des violations commises avant son départ.
