La prise de position du nouveau Défenseur des droits vient contredire celle du premier ministre, qui s'est opposé à la transcription « automatique » des actes...
Étiquette : Défenseur des droits
Jacques Toubon proposé par Hollande comme défenseur des droits
François Hollande a procédé, mercredi 11 juin, à deux propositions de nominations. L’ancien ministre de droite, Jacques Toubon, pourrait succéder à Dominique Baudis, mort, en avril,...
Bertrand Delanoë refuse le poste du Défenseur Des Droits et ne veut plus “exercer de responsabilités de leadership”
Dans sa première apparition depuis la fin de son mandat, sur Canal +, Bertrand Delanoë révèle avoir refusé le poste de Défenseur des Droits. Il confie...
Couples gay binationaux : Le Défenseur des droits appuie le mariage d’un couple homo franco-marocain auprès de la Cour de cassation
Le Défenseur des droits, saisi par une association, va présenter à la Cour de cassation des observations considèrant “discriminatoire” l’opposition du parquet au mariage d’un couple...