Plusieurs familles homoparentales françaises ayant eu recours à une gestation pour autrui (GPA) au Mexique se voient refuser le retour en France avec leurs enfants, les autorités consulaires s’opposant à la délivrance des laissez-passer nécessaires. Une situation que dénonce vivement l’Association des Parents et futurs Parents Gays et Lesbiens (APGL), qui alerte sur une « violation manifeste des droits fondamentaux ».
Les enfants sont pourtant légalement reconnus par les autorités mexicaines, avec des actes d’état civil conformes au droit local. Mais le consulat de France, agissant sur instruction du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, bloque l’émission des documents requis pour rentrer sur le territoire national.
« Ces familles ne demandent qu’une chose : pouvoir regagner leur domicile avec leurs enfants », souligne l’APGL dans un communiqué. Confrontées à ce refus, elles n’ont d’autre choix que de saisir les juridictions administratives françaises en urgence pour faire respecter leur droit à une vie familiale.
Plusieurs décisions de justice ont donné gain de cause aux requérants, qualifiant le refus consulaire d’atteinte grave et illégale à une liberté fondamentale. Pourtant, ces jugements, censés être immédiatement exécutoires, sont régulièrement contestés par l’administration, qui engage des appels devant le Conseil d’État. En attendant l’issue des procédures, les familles restent bloquées sur place, souvent dans des conditions précaires, avec des nourrissons à leur charge.
L’APGL fustige une politique « arbitraire et inhumaine », dénonçant l’« instrumentalisation des familles homoparentales » et le mépris croissant des autorités pour les décisions judiciaires. « Il est inacceptable que des enfants français soient maintenus à l’étranger, privés de leurs droits, au mépris de l’intérêt supérieur de l’enfant et des valeurs républicaines », alerte l’association.
Elle appelle expressément le ministre des Affaires étrangères, le garde des Sceaux et la ministre déléguée aux Familles à agir sans délai pour permettre leur retour.
Alors que la GPA reste interdite en France, cette affaire illustre une fois encore les blocages juridiques et diplomatiques auxquels se heurtent les familles ayant recours à cette procédure à l’étranger.
