La Cour de justice de l’Union européenne a estimé qu’un État membre ne peut pas refuser de délivrer des documents d’identité conformes à l’identité de genre...
Étiquette : CJUE
RGPD, état civil et genre : deux arrêts européens au cœur d’un colloque à l’Assemblée nationale
Les arrêts Mousse et Deldits de la CJUE bouleversent le traitement des données relatives au genre. Un colloque à l’Assemblée nationale analyse les implications pour les...
La CJUE impose aux États membres de reconnaître les mariages de même sexe conclus dans l’UE
La CJUE a jugé que tous les États membres doivent reconnaître les mariages homosexuels célébrés dans un autre pays de l’UE, même lorsqu’ils ne les autorisent...
UE : l’avocat général de la CJUE plaide pour des papiers conformes au genre vécu
Dans un avis historique, l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne affirme que les États membres ont l’obligation de reconnaître l’identité de genre...