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CEDH
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Étiquette : CEDH

France Politiques Société Stop Homophobie

Droits des transgenres : la simplification du changement de sexe à l’état civil adoptée à l’Assemblée

Revue du Web 20/05/2016

En France, on estime entre 10 000 et 15 000 le nombre de personnes ayant engagé ou achevé un parcours de transition sexuelle.

CEDH, Erwann Binet, Transexuels, transgenres
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Actus Internationales Politiques Santé Société Stop Homophobie

Cour européenne des droits de l’homme : La Russie épinglée pour discrimination envers les séropositifs

Stop Homophobie 16/03/2016

La Cour a condamné Moscou à verser 15.000 euros à chacun des requérants au titre du dommage moral subi.

CEDH, discriminations, droits de l'Homme, moscou, Russie, séropositifs
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France Justice Société Stop Homophobie

« Ni garçon ni fille ou les deux » : La mention « sexe neutre » à nouveau devant la justice française

Stop Homophobie 05/02/2016

En droit français, il n'existe que deux possibilités : le masculin ou le féminin. Mais pour un tourangeau de 65 ans, les choses ne sont pas...

CEDH, cour européenne, droits de l'Homme, François Pion, intersexualité, Joël Patard, jurisprudence, mairie de Tours, Me Mila Petkova, Me Petkova, Orléans, personne intersexuée, sexe neutre
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France Justice Politiques Société

GPA : Une transaction financière en échange de la non-transcription des actes de naissance des enfants à l’état civil français

Revue du Web 26/12/2015

Comment arrêter de se faire taper sur les doigts par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) sans pour autant lâcher du lest sur la...

adoption aux couples de même sexe, Caroline Mécary, CEDH, cour européenne, GPA, jumeaux
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